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Point sur l'évolution de la réglementation applicable aux aéromodèles

(complément au point détaillé mis en ligne sur le site de la FFAM www.ffam.asso.fr le 21 octobre)

Agréée par le Ministère des Sports et par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Affiliée au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Reconnue d’utilité publique par décret du 19 avril 2009

Paris, le 25 novembre 2011

Par courriel du 26 septembre à Maxime Coffin, qui est directement rattaché au directeur général de l'aviation civile et en charge de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), le président de la FFAM avait confirmé le caractère inacceptable et rédhibitoire pour l'aéromodélisme des limitations introduites dans le projet d'arrêté modificatif du 21 décembre 2009.

Dès le lendemain, Maxime Coffin avait répondu: "rien ne sera décidé sans discussions complémentaires et des travaux internes sont nécessaires avant de revenir vers la FFAM".

Une réunion entre la DGAC et la FFAM s'est ainsi tenue le 21 novembre 2011 à la DGAC. La FFAM était représentée par son président et par Jean Rousseau, vice président notamment en charge de la réglementation.

Cette réunion visait à éclaircir et traiter les points durs mis en avant par la FFAM sur le projet d’arrêté modificatif de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs télépilotés.

La réunion a duré plus de deux heures et s'est déroulée dans un climat cordial et avec un esprit très constructif. Sur ce point, la DGAC a mentionné le caractère déplacé, voire grossier, de certains commentaires transmis par messages ou émis dans le cadre de la pétition publique par des aéromodélistes suite à la consultation publique lancée par la DGAC le 4 août en précisant que ce type de démarche n'était certainement pas la bonne méthode pour traiter ce problème.

Pour ce qui concerne la modification de l’arrêté de mars 2007, le président de la FFAM a confirmé que le texte amendé suite à la réunion tenue le 20 septembre avec la DGAC donnait satisfaction.

La discussion a donc porté principalement sur la modification de l’arrêté du 21 décembre 2009. Le président de la FFAM a beaucoup insisté sur l'intérêt qu'il voyait à disposer d'un texte uniquement applicable aux activités d'aéromodélisme en mettant en avant le souci d'avoir un texte facilement compréhensible et de minimiser le risque d'interprétation possible pour l'aéromodélisme d'exigences justifiées par les besoins spécifiques liés aux activités de travail aérien.

La DGAC a reconnu qu'il n'y avait pas lieu d'associer à la notion de vol "en vue" un seuil quantifié de distance (200 m, 500 m, ...),

le vol "en vue" pouvant être uniquement défini de façon générale en tant que vol à une distance telle que le télépilote est à tout moment en mesure d'apprécier l'attitude de son aéronef et sa position relative par rapport à un objet.

Pour ce qui concerne les modalités d'évolution des aéromodèles sur ou à proximité d’un aérodrome, la DGAC a très clairement précisé qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause les protocoles en vigueur pour les activités d'aéromodélisme mais de définir des critères en deçà desquels l'établissement d'un protocole ne serait plus nécessaire ce qui présentera notamment un intérêt pour les activités de travail aérien effectuées à très faible hauteur de vol. La DGAC a admis que la rédaction actuelle pouvait être mal interprétée et a donc convenu de la reprendre.

En conclusion, il a été considéré que le projet actuel de modificatif de l'arrêté du 21 décembre 2009 ne pouvait effectivement pas en l'état être considéré comme abouti et nécessitait d'être repris.

En plus de l'arrêté modificatif, la DGAC prévoit la publication d'une directive du Directoire de l'espace aérien - cosignée donc par le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire - portant sur la mise en œuvre de la réglementation relative à l'insertion des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien.

La DGAC considère être en situation de pouvoir communiquer à la FFAM un nouveau projet d'arrêté modificatif et un projet de directive dans la deuxième quinzaine de décembre 2011 ou début 2012.

De plus la DGAC a annoncé l'établissement d'un guide avec un chapitre spécifique aux activités d'aéromodélisme.

La FFAM a insisté pour que l'arrêté modificatif, la directive du Directoire de l'espace aérien et le guide associé soit publiés simultanément afin de disposer, à la date de mise en application, d'un référentiel documentaire complet et lisible permettant d’éviter toute interprétation erronée ou abusive.

Il a été évoqué par la DGAC une publication à l'échéance du premier trimestre 2012.

Dans l'attente, la réglementation applicable est celle qui correspond à l'actuel arrêté du 21 décembre 2009.

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