REGLEMENTATION

Tous les aéromodèles de 25 kg et plus , tous les pleins compris (carburant(s) et fumigène(s) , doivent faire l'objet d'une autorisation de vol délivrée par la DGAC.
l'obtention de cette autorisation de vol comporte un dossier technique à remplir, téléchargeable sur le site IMAA-EUROPE.
Une épreuve de vol et un contrôle technique vous sera demandé par la DGAC.
Cette autorisation n'est valable que pour un pilote en cas de plusieurs pilotes, chacun devra passer les essais en vol.

http://www.imaa-europe.com/
utile cat B

cette autorisation doit être revalidée chaque année à la date anniversaire
http://www.imaa-europe.com/utile/Cat%203/attestation%20de%20conformit%E9%20cat%20B.doc


aucune assurance ne vous convrira si vous n'avez pas rempli ces conditions.
Même pour vos essais vous devez avoir votre autorisation préalable valable pour environ 3 mois.

JET
http://mach2.2.free.fr/index.php?page=IndexReglementations

réglement:
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/avia_leg/pdf/notice_aeromodeles.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755921A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700564A

 

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